Conditions Générales de Vente
- version du 13 juillet 2023 -
Définitions :
“Le client” acheteur sur la boutique www.atempspoursoi.com est désigné ci-après par “Vous”.
1. Description des produits et services fournis.
Le site www.atempspoursoi.com a pour objet de vendre :
des documents au format pdf ou au format zip (selon la taille du produit acheté)
des formations en ligne sous forme de vidéos, documents audios, documents pdf, séances en live
PAUTRAT Anne-Sophie, Entreprise Individuelle, s’efforce de fournir sur le site www.atempspoursoi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’ensemble des prix affichés sur le site www.atempspoursoi.com est Toutes Taxes Comprises (TTC) et en euros.
Modalités de paiement autorisées : paiement par Carte Bancaire (via Stripe ou Paypal) ou par compte Paypal.
Délai de paiement : chaque produit et service proposé est à payer immédiatement. Sauf pour les formations où il y a la possibilité de régler le montant total de la formation en une seule fois ou en plusieurs échéances espacées d’un mois chacune.
Délais de livraison et modalités d’exécution du contrat :
Les produits sont livrés par e-mail à l’adresse e-mail fournie par vous au moment de la prise de commande.
Les produits comportant la mention “personnalisable” (c’est à dire incluant entre autres vos coordonnées ) sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après le paiement via un e-mail envoyé sur l’adresse précisée lors de la commande. L’e-mail contiendra selon la taille du fichier envoyé
soit le fichier en pièce jointe de l’e-mail
soit un lien vers le fichier (ou dossier compressé) à télécharger. Ce lien sera valable pendant 7 jours à compter de l’envoi de l’e-mail.
Les produits comportant la mention “newsletter payante” sont livrés de manière épisodique sur la période de temps définie dans leur description. Après le paiement, vous recevrez le premier e-mail de la séquence.
Les produits qui ne comportent PAS la mention “personnalisable” ou “newsletter payante” sont livrés dans les 6 heures après le paiement via un e-mail contenant un lien vers le fichier (ou le dossier compressé) à télécharger. Le lien restera actif, c'est-à-dire, le téléchargement possible, 24 heures après l’envoi de l’e-mail.
En cas de dépassement du délai pour télécharger les fichiers (ou dossiers compressés) vous pouvez envoyer un email à contact@atempspoursoi.com en précisant le numéro de votre commande.
En cas de retard dans l’envoi de la commande, vous pouvez demander l'annulation de la commande passée et en demander le remboursement. Le remboursement sera fait via le même mode de paiement que votre commande dans un délai de 14 jours.
L’accès aux formations en ligne est livré par e-mail à l’adresse e-mail fournie par vous au moment de la prise de commande dans un délai maximum de 24 heures. Dès la réception de vos codes d’accès vous avez accès à la plateforme de formation et aux premiers documents ou vidéos de votre formation et ce pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de l’email contenant votre facture d’achat. A chaque mise à jour de la formation vous recevrez un email contenant le détail de la ou des mises à jour (un email maximum envoyé chaque mois). Dès que votre paiement est validé vous recevez 2 emails : un email contenant votre facture d’achat de la formation et un email contenant vos codes d’accès à la plateforme de formation. Dès validation de votre achat vous acceptez de recevoir des messages par mail de notre part (mise à disposition des modules de cours, mises à jour…) dans le cadre de la formation achetée. Pour les besoins de la formation les sessions de cours en live seront enregistrées, lors de votre achat vous acceptez que vos échanges lors de ces lives soient enregistrés et disponibles uniquement dans le cadre de la formation. Le maintien de l’accès à la formation se fait sous réserve du respect du règlement d’utilisation : ne pas partager ses identifiants d’accès à un tiers, ne pas diffuser le contenu de la formation à des tiers, ne pas avoir de propos discriminatoires, injurieux ou un comportement nuisible à l’ensemble du groupe de la formation, honorer les règlements prévus dans l’échéancier au moment de l’achat.
Droit de rétractation :
Pour les produits :
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail contenant le numéro de commande et le lien vers le fichier à télécharger.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant un email contenant votre numéro de commande à contact@atempspoursoi.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire type suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Le remboursement sera fait via le même mode de paiement que votre commande, dans un délai de 14 jours.
Les produits comportant la mention personnalisable ne font pas l’objet d’un droit de rétractation (code de commerce). En cas d’erreur exceptionnelle de saisie lors de votre commande et avant l’envoi de l’e-mail contenant les documents envoyez un e-mail à contact@atempspoursoi.com en précisant le numéro de votre commande et nous vous proposerons une version corrigée et nous vous confirmerons la nouvelle date de livraison.
Pour les formations en ligne :
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail contenant la facture d’achat de la formation.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant un email contenant votre numéro de commande à contact@atempspoursoi.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire type suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Le remboursement sera intégral si la formation n’est pas commencée (c’est-à-dire que les cours du module 1 sont ouverts) et au prorata temporis si la formation est commencée. Le remboursement sera fait via le même mode de paiement que votre commande, dans un délai de 14 jours.
Si vous souhaitez un remboursement au-delà de votre délai de rétractation de 14 jours, vous ne recevrez aucun remboursement, mais vous pouvez envoyer un e-mail avec votre numéro de facture et la description de votre problème à contact@atempspoursoi.com . Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés. Vous aurez droit en retour à 1 heure de coaching individuel en visio ou par téléphone avec Anne-Sophie PAUTRAT pour vous aider à avancer et mettre en place la méthode proposée dans la formation.
Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d’un produit ou service.
Conformément au Code de la consommation, le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ou service.
Pour être reconnu comme non-conforme, votre produit ou service doit répondre à un des points suivants :
le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type
le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage
La durée de la garantie légale est fixée à 2 ans pour une fourniture unique de contenus numériques.
La mise en conformité du contenu numérique défectueux sera faite, gratuitement,dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’e-mail m’informant du défaut de conformité du produit. À défaut, vous pouvez obtenir un remboursement partiel ou total selon le degré de non conformité.
Garantie des vices cachés :
En cas de vices cachés conformément à la description légale ci-dessous.
Vous pouvez envoyer un e-mail contenant votre numéro de commande et le motif de la demande à contact@atempspoursoi.com, le produit ou service concerné vous sera remboursé dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques - Art. L.217-30
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125847
“ Lorsqu'une restriction découlant de la violation des droits de tout tiers, en particulier des droits de propriété intellectuelle, empêche ou limite l'utilisation du bien conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et L. 217-5, la nullité du contrat ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle peuvent être encourues par application des dispositions du code civil.”
Garantie commerciale et service après-vente :
Pour les achats de produits :
En cas de difficultés rencontrées avec le contenu de votre commande, vous pouvez envoyer un e-mail avec votre numéro de commande et la description de votre problème à contact@atempspoursoi.com . Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Pour les achats de formations en ligne :
Si vous n’êtes pas satisfaits de votre formation, vous pouvez envoyer un e-mail avec votre numéro de facture et la description de votre problème à contact@atempspoursoi.com . Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés. Vous aurez droit en retour à 1 heure de coaching individuel en visio ou par téléphone avec Anne-Sophie PAUTRAT pour vous aider à avancer et mettre en place la méthode proposée dans la formation.
Toutes les informations indiquées sur le site www.atempspoursoi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atempspoursoi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Concernant les produits numériques achetés et les formations en ligne sur la boutique www.atempspoursoi.com , les articles L.122-5 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle s’appliquent.
Le code de la propriété intellectuelle et artistique (article L.122-5) n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/
Toute représentation ou reproduction illégale intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278911
Utilisation des formations en ligne et de leurs contenus : les contenus du cours ne doivent pas être diffusés à un tiers, y compris sur les réseaux sociaux. Les identifiants de connexion sur la plateforme de formation ne doivent être utilisés que par l’acheteur de la formation et ne doivent pas être communiqués à un tiers. En cas de non respect de ces règles d’utilisation de la formation en ligne les accès à la formation seront résiliés et la formation sera remboursée au prorata temporis de l’avancée de la formation. De plus en cas de propos discriminatoires, injurieux, comportements nuisibles à l’ensemble du groupe de la formation, …l’accès à la formation pourra être résilié et la formation remboursée au prorata temporis de l’avancée de la formation.
Les documents listés ci-dessous font l’objet d’une autorisation expresse de l’auteur pour une utilisation dans le cadre de séances individuelles ou collectives de sophrologie, méditation, ou relaxation :
2 Méditations Guidées Illustrées - Confiance en Soi et Relaxation
Cahier des sensations et des émotions - motif bambous, et motif fleurs (en version personnalisable ou non personnalisable)
28 fiches illustrées de relaxations dynamiques (version personnalisable ou non personnalisable)
3. Limitations de responsabilité.
Les informations et conseils présents dans les produits disponibles sur le site www.atempspoursoi.com ne se substituent pas à l’avis médical d’un professionnel de santé (seul habilité à définir votre traitement médical). Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic et ne sauraient se substituer à votre traitement médical en cours.
4. Droit applicable et attribution de juridiction.
En cas de problème suite à un achat sur le site www.atempspoursoi.com , vous devez d'abord rechercher une solution à l'amiable (arbitrage, médiation...).
Pour cela, vous devez d'abord contacter le vendeur A TEMPS POUR SOI, Anne-Sophie PAUTRAT, Entreprise Individuelle, à l’adresse mail suivante, en mentionnant votre numéro de commande : contact@atempspoursoi.com
Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL.
Voici le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Si cette démarche n'aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation.
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atempspoursoi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.
En cas de tromperie, vous devez faire appel à la DGCCRF.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
5. Protection des données à caractère personnel
Les paiements sur le site www.atempspoursoi.com/ sont sécurisés avec Stripe et Paypal.
Les échanges entre le site www.atempspoursoi.com et votre navigateur sont sécurisés avec la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Numéro de carte bleue, code de sécurité CVC, ainsi que identifiant et mots de passe Paypal ne sont PAS stockés sur www.atempspoursoi.com. Ces informations sont utilisées respectivement par Stripe et Paypal pour valider le paiement et finaliser l’achat.
Nom, Prénom, email et Adresse, et le détail des produits commandés mentionnés sur la facture d’achat sont conservés pendant 6 ans pour des contraintes légales liées à la conservation des factures clients.
La durée de conservation légale des factures au format numérique pour les entreprises est de 6 ans :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10029
Ces données personnelles ne sont PAS vendues et ne sont pas utilisées pour des campagnes marketing ciblé par des tiers.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.
6. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’ensemble des ventes de produits et services sur le site www.atempspoursoi.com est soumis à la réglementation du Code de Commerce.
7. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)